Consignes pour la Pseudonymisation des Identifiants Bénéficiaires

Préambule

Pour commencer, rappelons que les consignes suivantes s'adressent à toute personne ayant accès aux données individuelles bénéficiaires du SNDS, produits SAS (hors extractions DEMEX).

Posons également la définition suivante :

  • Pseudonyme : Terme désignant tout identifiant de bénéficiaire, ayant subi une pseudonymisation, afin d’empêcher la possibilité d'identification directe de l'individu auquel il se rattache (ex : BEN_NIR_PSA, BEN NIR_ANO, BEN_NIR_IDT, …).

Contexte

Le référentiel de sécurité du SNDS définit des règles strictes concernant la gestion des pseudonymes du bénéficiaire. Ainsi, un changement de pseudonymisation des identifiants bénéficiaires aura lieu environ tous les deux ans. Le dernier en date a eu lieu en août 2019.

Afin de faciliter les futurs traitements et de faire en sorte que les tables puissent être régulièrement migrées sans problèmes dans les espaces de travail, des consignes de base sont à suivre impérativement dès maintenant.

Ces consignes sont valables quelque soit le type de fichier (SAS, Citrix, Excel, R …) et pour tout outil d’exploitation : SAS, R, …

Consignes à respecter

  1. Ne pas renommer les identifiants bénéficiaires : conserver dans vos tables le nom initial des variables des pseudonymes tels que trouvés dans les bases du SNDS.

  2. La concaténation des variables BEN_NIR_PSA||BEN_RNG_GEM doit être renommée en BEN_NIR_TOT.

  3. Eviter de créer des champs composites (concaténation de plusieurs variables).

  4. Respecter les règles de nommage SAS :

  • Ne pas mettre de caractères spéciaux et espaces dans vos noms de répertoires, tables ou variables car le traitement de pseudonymisation ne les détecte pas. (NB : le underscore « _ » est toléré).
  • Ne pas commencer un nom de variable par un chiffre.
  1. Supprimer régulièrement les tables que vous n’utilisez pas. Cela facilitera le processus futur et réduira la taille de vos dossiers.

Contact

Vous pouvez à tout moment adresser vos remarques et vos questions sur la pseudonymisation à la boite mail suivante : ddu_snds.cnam@assurance-maladie.fr

Références

TIP

Télécharger la fiche au format Word consignes sur la pseudonymisation des identifiants bénéficiaires [Cnam, MPL-2.0]